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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 5.3
Versions de la disposition

Texte complet
5.3. Les Éleveurs transmettent au propriétaire de chaque site et, le cas échéant, au producteur qui y élève des porcs, une confirmation du volume de référence associé à ce site, et ce, au plus tard le premier dimanche des mois de février, juin et octobre de chaque année.
Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 5; Décision 12350, a. 1.
5.3. Les Éleveurs transmettent au propriétaire de chaque site et, le cas échéant, au producteur qui y élève des porcs, une confirmation du volume de référence associé à ce site et ce, au plus tard le premier dimanche des mois de février, juin et octobre de chaque année.
Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 5.
5.3. Les Éleveurs transmettent au propriétaire de chaque site et, le cas échéant, au producteur qui y élève des porcs, le volume de référence associé à ce site au plus tard le 16 mai 2011.
Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1.
5.3. La Fédération transmet au propriétaire de chaque site et, le cas échéant, au producteur qui y élève des porcs, le volume de référence associé à ce site au plus tard le 16 mai 2011.
Décision 9628, a. 2.
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